Loi anti-gaspillage : ce qui va changer pour les entreprises

La « loi anti-gaspillage » est officiellement entrée en vigueur le 11 février, mais ses amendements sont mis en œuvre progressivement pour donner aux entreprises le temps de se préparer. La relation entre entreprise et loi anti-gaspillage est maintenant réglementée. Ladite loi a été officiellement ajoutée au « Livre des statues », mais est introduite par étapes. La première partie de la règle n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2021, mais au cours de l’année, vous verrez peut-être certaines entreprises apporter des modifications.

La nouvelle loi anti-gaspillage

La France va interdire aux entreprises de détruire les articles invendus ou retournés, en vertu d’une vaste loi anti-déchet adoptée par le Parlement. Cette loi, qui constitue une première mondiale selon le gouvernement français, s’applique également aux appareils électriques, aux produits d’hygiène et aux cosmétiques, qui doivent désormais être réutilisés, redistribués ou recyclés. Le projet de loi, qui contient 130 articles, a finalement été adopté après que l’Assemblée nationale et la chambre haute, le Sénat, sont parvenues à un accord.

Le principe de la nouvelle loi anti-gaspillage

Le projet de loi sur la lutte contre les déchets et l’économie circulaire vise à ce que tout le plastique soit recyclable d’ici 2025 et à ce que l’utilisation de bouteilles en plastique à usage unique soit réduite de 50 % au cours de la prochaine décennie. Une entreprise et loi anti-gaspillage doivent être conformes. Les fast-foods et les plats à emporter devront cesser d’utiliser des récipients en plastique d’ici 2023 au plus tard. Elle supprime également l’utilisation de tickets de caisse en papier et de plastiques à usage unique et encourage les pharmacies à vendre certains médicaments en doses individuelles.

L’entreprise et loi anti-gaspillage

Le projet de loi sur la loi anti-gaspillage oblige les producteurs, les importateurs et les distributeurs, y compris les entreprises en ligne comme Amazon, à donner les produits non alimentaires invendus, sauf ceux qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité. Dans une clause de « pollueur-payeur », les entreprises seront tenues de financer la destruction des déchets qu’elles créent. Cette clause oblige les fabricants de tabac à payer pour l’élimination des mégots de cigarettes à partir de l’année prochaine, et concerne ceux qui fabriquent des jouets, des articles de sport, des produits de bricolage et de jardinage, et des matériaux de construction à partir de 2021. L’entreprise et loi anti-gaspillage vise également à encourager la vente d’aliments en vrac en stipulant que tous les clients « peuvent demander à être servis dans un récipient qu’ils ont fourni à condition qu’il soit clairement propre et adapté au produit acheté ».

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