Arrêts maladie douteux : quels recours pour l’employeur ?

La plupart des employeurs ont vu leurs employés partir dans un court laps de temps et ont ensuite produit des certificats médicaux très suspects comme preuve de leur indisposition. Les employés estiment souvent que les certificats médicaux sont irréfutables et les employeurs n’ont d’autre choix que d’accepter l’arrêt maladie abusif. Mais est-ce vraiment le cas ? L’employeur est-il obligé d’accepter ce certificat médical ?

Que dit la loi ?

Il est de notoriété publique que les employés ont droit à un congé de maladie dès le jour de leur entrée en service. La loi sur les conditions de base de l’emploi reconnaît ce droit et permet à un employé de prouver son incapacité de travail en produisant un certificat médical signé par un médecin. Mais que se passe-t-il lorsqu’un employé demande un congé annuel qui est refusé ; puis disparais pendant le même nombre de jours de congé de maladie et produis un certificat médical à son retour ?

Heureusement pour les employeurs, les tribunaux ont pris conscience de l’arrêt maladie abusif par les employés et reconnaissent qu’il serait injuste qu’un employeur soit tenu en otage par la présentation d’un certificat médical par un employé, compte tenu notamment de la facilité avec laquelle l’utilisation d’un certificat médical est abusée.

Quels recours pour l’employeur ?

Presque tous les salariés ont droit à un congé de maladie payé. C’est ce qui permet à votre personnel de se maintenir à flot pendant les périodes occasionnelles de mauvaise santé. Mais lorsqu’un employé a des congés de maladie douteux, cela peut commencer à affecter les performances de l’entreprise et le moral de l’équipe et les RH doivent agir. En cas d’arrêt maladie abusif, l’employeur est en droit de mettre en doute la validité d’un certificat médical en exigeant d’autres pièces justificatives du médecin en question ou peut, dans certaines circonstances, rejeter le certificat et traiter la période d’absence comme un congé sans solde et même engager une action disciplinaire contre l’employé.

Il peut être prudent, lorsque l’arrêt maladie abusif semble être un phénomène régulier dans une organisation, d’obtenir les conseils et l’assistance d’un expert en droit du travail pour aider, le cas échéant, à l’instauration de la mesure disciplinaire appropriée. Ces conseils professionnels aideront sans aucun doute l’employeur à prouver ses allégations à l’encontre de l’employé.

Les sanctions

Lorsqu’un employé est reconnu coupable d’avoir sciemment présenté de faux certificats médicaux, cela peut constituer un motif de licenciement. Un employeur doit donc surveiller et enregistrer les périodes d’absence de ses employés afin de déterminer les schémas de prise de congés qui peuvent indiquer un abus des congés de maladie. La rétention du paiement du salaire de l’employé peut être aussi une option : « pas de travail, pas de salaire ».

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