Quels sont les spectacles assujettis à la taxe fiscale ?

Généralement, la taxe est un prélèvement obligatoire à un aspect fiscal (avec la déclaration et le paiement). Elle est assimilée à un véritable impôt. En effet, il s’agit ici d’un impôt, mais pas une cotisation. La taxe fiscale est très différente des droits d’auteurs, qui sont perçus par les diverses entreprises d’auteurs. La taxe, redevable et déclarative, permet aux organisateurs de spectacles d’exercer leurs activités à un titre principal ou occasionnel. Et le statut doit être privé ou bien public, détenteur d’une licence d’entrepreneur ou non, commercial ou associatif. Le producteur (pour les spectacles à entrée gratuite) et l’organisateur (pour les spectacles à entrée payante) doivent faire l’objet d’une déclaration des recettes, par le biais d’un formulaire. Ainsi, voici présentés ci-après la perception et les exonérations de la taxe fiscale sur les spectacles ainsi que les spectacles assujettis à cette taxe.

Les spectacles de variétés

Les spectacles de variétés concernent notamment : le spectacle de jazz, les concerts, le rock, les tours de chant, la musique traditionnelle ou électronique. Ce sont les spectacles qui ne représentent pas une certaine continuité de composition dramatique. Cette continuité se centralise à peu près autour d’un thème spécifique, tout en examinant comme une sorte de suite de tableaux variés (comme les spectacles d’illusionnistes, les chansons, les sketches, les attractions visuelles ou les danses et les spectacles aquatiques ou sur place). Selon les lois et suite à un amendement avancé, les spectacles de musique traditionnelle, les concerts et les tours de chants sont tous exonérés à cette taxe fiscale sur les spectacles. En effet, un dispositif important étale que cette nouvelle taxe pourrait conduire à la pérennité financière concernant les spectacles de musique traditionnelle. En réalité, cette disposition est évoquée par l’ensemble des organisateurs de ces spectacles. Par ailleurs, ce fait ne serait pas applicable en l’état, dont la raison s’est fixée sur une définition claire et sans ambiguïté du concept de la musique traditionnelle.

Les spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique

En somme, les spectacles d’art dramatique, chorégraphique ou lyrique concernent particulièrement : les tragédies, les drames, les vaudevilles, les comédies, les mélodrames lyriques, les opéras, le théâtre musical, les comédies musicales traditionnelles de genre opérette, les ballets modernes ou classiques, les spectacles marionnettes et les mimodrames. Il est à noter que les arts venant de la rue ne se présentent pas dans la liste des spectacles cités par le décret. Par conséquent, les arts de la rue ne sont pas donc concernés par les taxes. La taxe sur ces spectacles est donc une taxe affectée à une certaine association pour le soutien du théâtre privé, qui a été mise en place en 1964.

Qui perçoit la taxe fiscale ?

La taxe fiscale sur les spectacles est destinée à financer des types d’actions de soutien. Ceci dit, la taxe sur les spectacles de variétés est conçue par le CNV (Centre National des Variétés). Depuis quelques années, cet établissement public CNV a substitué au fonds de soutien à la chanson, au jazz et aux diversités spectacles ayant un statut associatif. La taxe fiscale sur les spectacles dramatique, chorégraphique et lyrique, quant à eux, est destinée à aider la production des spectacles, la création théâtrale, la diffusion des œuvres dramatiques et la promotion, chorégraphiques et lyriques en direction. Ainsi, elle est principalement conçue par l’ASTP ou Association pour le Soutien du Théâtre Privé. Les œuvres de ces spectacles permettent notamment à la réhabilitation, au soutien de la vocation artistique des théâtres et au maintien du patrimoine architectural.

Les exonérations de la taxe fiscale sur les spectacles

En général, certains spectacles sont exonérés de la taxe fiscale. Cela est valable, par exemple, pour les spectacles de variétés et pour ceux des spectacles dramatique, chorégraphique ou lyrique, les présentations assimilées à des sessions éducatives indiquées dans le cadre des enseignements d’un certain établissement. Ce dernier pourrait être placé sous l’autorité de l’État, ou bien passé avec un contrat d’association (qui fera l’objet d’une exonération sur la taxe fiscale des spectacles). Les représentations déterminées dans un établissement (bénéficiant de subvention publique ou accommodant d’une personne publique) sont, en effet, exonérées de la taxe. Ce qui est également valable pour les spectacles d’art dramatique, chorégraphique et lyrique. Ces représentations ne feront pas l’objet d’une conclusion de contrat avec certains entrepreneur de spectacles non subventionné. Par conséquent, il est essentiel de distinguer le contrat de coproduction, de location ou de coréalisation avec celui de cession du droit de représentation. La représentation n’est pas donc assujettie à la taxe des spectacles lorsqu’elle est donnée dans un établissement bénéficiant de subvention publique ou relevant d’une personne publique (si elle avait fait l’objet d’un contrat de coproduction, de location ou de coréalisation du droit de représentation). Mais par contre, si elle a fait l’objet d’un contrat de cession, elle serait exonérée de la taxe fiscale, ceci est aussi valable pour la conclusion de contrat avec un entrepreneur non subventionné.

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